L'acte de naissance pour les personnes nées à l'étranger

L'acte de naissance est un document officiel qui permet d'avoir toutes les informations liées à la naissance d'un individu. En France, l'acte de naissance peut se présenter sous différente formes : copie intégrale de l'acte de naissance, extrait de naissance (avec ou sans filiation).

Cet acte peut être exigé pour la réalisation de certaines démarches administratives en France (mariage, PACS, divorce, succession...). Les personnes nées à l'étranger et résidents en France, ou les français nés à l'étranger peuvent avoir besoin de cet acte d'état civil à certaines occasions.

Vous souhaitez avoir de plus amples renseignements à ce sujet ? Nous vous invitons à prendre connaissance de la rubrique qui va suivre.

Où demander un acte de naissance pour une personne née à l'étranger ?

Traditionnellement, pour les personnes nées en France, la demande d'un acte de naissance peut être effectuée auprès de la mairie de la commune du lieu de naissance. Qu'en est-il des personnes nées à l'étranger ?

Pour les français nés à l'étranger, il convient de s'adresser à un service spécifique à Nantes qui dépend du ministère des Affaires étrangères. Ce service recense l'ensemble des actes d'état civil établi par les autorités consulaires françaises situées dans les pays étrangers.

Personne née à l'étranger : comment obtenir un acte de naissance ?

Les modalités d'obtention d'un acte de naissance peuvent différer selon que la demande concerne un français né à l'étranger ou bien un étranger né à l'étranger.

Demande d'acte de naissance pour un français né à l'étranger

Pour solliciter un acte de naissance pour un français né à l'étranger, une procédure spécifique doit être réalisée. La personne devra s'adresser au service central d'état civil relevant du Ministère chargé des affaires étrangères à Nantes. Deux possibilités sont envisageables :

La demande d'acte de naissance en ligne : la procédure est gratuite, simple et rapide. Il suffit en effet de vous rendre sur le site officiel France Diplomatie et vous connecter via votre compte FranceConnect. Le cas échéant, il conviendra de remplir les cases avec les informations demandée (nom, prénom, date de naissance). Une fois la demande validée, vous recevrez la copie de votre acte de naissance par courrier.
La demande d'acte de naissance par courrier : nous vous invitons à faire une demande par lettre recommandée afin de conserver une trace de votre demande. Il suffit de renseigner les informations habituelles (nom, prénom, date de naissance) ainsi que l'adresse à laquelle l'acte de naissance doit vous être envoyé. Voici l'adresse du service central d'état civil :

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Enfin, nous vous alertons sur le fait que le service n'accueille pas de public, contrairement aux services d'état civil traditionnels.

Demande d'acte de naissance pour un étranger né à l'étranger

Si vous n'avez pas la nationalité française, êtes né à l'étranger et résident français, votre demande d'acte de naissance devra être adressée auprès de votre ambassade ou de votre consulat.

Pour connaître les modalités d'obtention d'une copie de l'acte de naissance, nous vous invitons à vous rapprocher du consulat du pays de naissance qui se trouve sur le territoire français.

FAQ

Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions que vous pourriez vous poser.

Comment contacter le Service d'état civil de Nantes ?

Vous pouvez contacter le service d'état civil de Nantes en accédant au téléservice en ligne, via le site France Diplomatie, par courrier et également par téléphone au numéro suivant : 01 41 86 42 47.

Où demander un acte de naissance pour les réfugiés ?

Pour les réfugiés, la demande de copie d'un acte de naissance doit être faite auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)