Quelle durée de validité pour un acte de naissance ?

Vous avez pour projet de vous marier ou conclure un PACS ? Faire une demande de carte d'identité ou un passeport ? Sachez que ces formalités administratives supposent de fournir divers documents au préalable tel que l'acte de naissance.

L'acte de naissance est un acte d'état civil permet d'attester officiellement de l'identité d'un individu et s'avère incontournable pour de nombreuses démarches administratives. Au moment de la remise de l'acte de naissance, il convient de prendre en compte sa durée de validité. En effet, l'acte de naissance n'a pas une durée de validité illimitée. Vous souhaitez avoir plus de détails sur le sujet ? Nous vous invitons à poursuivre la lecture de l'article qui suit.

La durée de validité de l'acte de naissance

Comme tout acte de l'état civil, l'acte de naissance possède une durée de validité. En théorie, un acte de naissance est valable quel que soit sa date de délivrance par principe. En ce sens, le document sera valable tant que les éléments inscrits seront à jour de la situation de l'individu. Pour autant, ce principe doit être nuancé en fonction des démarches administratives que vous envisagez. Pour les démarches administratives suivantes, une durée de validité ne peut être dépassée :

Pour conclure un PACS : l'acte de naissance doit dater de moins 3 mois.
Pour célébrer un mariage : l'acte de naissance doit dater de moins 3 mois.
Pour faire une carte d'identité ou un passeport : l'acte de naissance doit dater de moins de 3 mois au moment de la remise.

Pourquoi l'acte de naissance n'est valable que 3 mois ?

Traditionnellement, la durée de validité d'un acte de naissance est de 3 mois. C'est également le cas pour les autres actes d'état civil tels qu'un acte de mariage, ou un acte de décès. L'acte de naissance a une durée de validité limitée car la situation d'un individu peut avoir vocation à évoluer. Cette évolution se remarque tout particulièrement avec les mentions portées en marge de l'acte de naissance (mariage, pacs, adoption, divorce...).

En définitive, au moment de la transmission de l'acte de naissance pour la réalisation d'une démarche, l'Administration doit s'assurer que les informations contenues dans l'acte de naissance sont mises à jour et conformes à la réalité.

Comment renouveler sa demande d'acte de naissance ?

Pour obtenir une copie de votre acte de naissance (copie intégrale, extrait d'acte de naissance), rien de plus simple. Deux solutions s'offrent à vous. Tout d'abord, vous pouvez tout d'abord effectuer votre demande en ligne en vous connectant sur votre compte FranceConnect via le site du Service public. Une fois la demande effectuée, vous recevrez la copie du document par courrier.

Ensuite, vous pouvez également adresser votre demande à la mairie de la commune de votre lieu de naissance. Nous vous invitons à faire votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Une réponse vous sera également apportée par courrier dans un délai de 20 jours environ.

FAQ

Ci-dessous une série de questions supplémentaires.

Combien de temps est valable un acte de naissance étranger ?

Par principe, l'acte de naissance fourni par un service étranger a une durée de validité de 6 mois.

Où s'adresser pour obtenir un acte de naissance ?

Il faut vous adresser à la mairie de la commune de votre lieu de naissance ou faire une demande en ligne.

Quelles sont les mentions marginales sur un acte de naissance ?

La mention marginale est une information portée en marge de l'acte de naissance. Plusieurs exemples de mention : mariage, divorce, reconnaissance d'un enfant, PACS, changement de prénom, changement de sexe...